en mars 2026
de factures structurées
par infraction (BE)
actives en Belgique
Trois mois après l’entrée en vigueur de la facturation électronique B2B obligatoire via Peppol, la Belgique vit un fiasco opérationnel qui devrait alarmer tous les acteurs de la réforme française. Factures perdues dans le réseau, doublons massifs, logiciels défaillants, experts-comptables au bord de l’épuisement : le bilan est accablant. Et pourtant, le modèle belge (un seul réseau, un seul format) est objectivement plus simple que celui prévu en France avec ses 3 formats, 42 cas d’usage AFNOR et plus de 140 Plateformes Agréées.
L’obligation belge concerne 1,2 million d’assujettis TVA qui échangent environ 1 milliard de factures B2B par an. Entrée en vigueur le 1er janvier 2026 sans déploiement progressif par taille d’entreprise, cette réforme « big bang » a provoqué une crise immédiate dans les cabinets comptables. Le gouvernement de Jan Jambon a accordé une tolérance de trois mois, sans sanctions jusqu’au 31 mars, mais a refusé tout report de l’obligation elle-même. Au 1er avril 2026, les amendes de 1 500 à 5 000 euros sont actives.
1. Le gouffre entre inscription Peppol et émission effective
Le chiffre le plus révélateur de la crise belge n’est pas le taux d’inscription (plutôt honorable) mais l’écart abyssal entre les entreprises enregistrées et le volume réel de factures structurées échangées.
Au 10 mars 2026, 995 819 entreprises étaient inscrites sur le réseau Peppol, soit plus de 83 % des assujettis TVA en Wallonie et en Flandre. Le gouvernement qualifie ce chiffre de « grand succès ». Mais cette statistique masque une réalité brutale : le trafic effectif représente moins de 10 % du volume mensuel attendu. Le SPF BOSA estimait un flux cible de 40 millions de factures par mois ; en décembre 2025, moins de 4 millions transitaient réellement via Peppol.
Ce décalage s’explique par plusieurs facteurs structurels. 53 % des entreprises wallonnes utilisaient encore Word ou Excel pour facturer avant le mandat (enquête Digital Wallonia). Seules 10 % recouraient à un portail de facturation structurée. Le sprint final de décembre 2025 (750 000 identifiants Peppol créés en un mois) traduit davantage une panique administrative qu’une réelle mise en production.
Des disparités régionales inquiétantes
La Flandre affiche environ 80 % d’inscription, la Wallonie 70 %, Bruxelles traîne entre 60 et 65 %. Chez les indépendants sans employés, le taux plafonne à 57 %, contre plus de 95 % pour les moyennes et grandes entreprises. L’enquête NSZ de février 2026 révèle qu’un indépendant sur trois déclare que Peppol prend plus de temps que l’ancien système.
2. Factures fantômes, doublons et XML illisibles : le quotidien des comptables
Les problèmes techniques rapportés depuis janvier 2026 sont d’une gravité que peu avaient anticipée. Emmanuel Degrève, président de l’OECCBB (Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique), a identifié un vice de conception surprenant : Peppol opère via deux canaux distincts : l’un pour les assujettis TVA, l’autre pour les non-assujettis potentiels. De nombreux logiciels comptables n’ont activé qu’un seul canal. Résultat : les factures envoyées sur le mauvais canal n’arrivent tout simplement jamais à destination.
Des factures qui disparaissent
La CRECCB (Compagnie Royale des Experts-Comptables) a confirmé dans sa lettre ouverte au ministre Jambon du 12 janvier 2026 que les factures envoyées via Peppol « n’arrivent souvent pas à leur destinataire », créant des comptabilités incomplètes. David Nauwelaers, entrepreneur flamand dans le secteur événementiel, a témoigné avoir accumulé 16 000 euros de factures impayées, simplement parce que ses clients n’avaient jamais reçu les documents.
Des doublons massifs
Le problème des doublons est tout aussi dévastateur. Des expéditeurs ont renvoyé via Peppol l’intégralité de leurs factures antérieures, y compris celles déjà traitées par voie traditionnelle. Le réseau ne dispose d’aucun mécanisme natif de détection. La même facture apparaît trois, quatre, voire cinq fois dans les systèmes comptables. Les déclarations TVA s’en trouvent faussées, imposant un travail de vérification manuel considérable.
Des fichiers XML incompréhensibles
Quant aux fichiers XML bruts que reçoivent les entrepreneurs, Emmanuel Degrève résume : « Pour Monsieur tout le monde, XML, ça veut dire incompréhension. » L’enquête NSZ de février 2026 confirme qu’un indépendant sur cinq déclare avoir perdu la lisibilité qu’offraient les factures PDF. Peter De Vos, gérant d’ILS3 en Flandre orientale, constate : « Il faut presque être informaticien pour pouvoir travailler avec ce système. »
3. Des logiciels en panne au pire moment de l’année
La CRECCB a documenté dans sa lettre au ministre des défaillances logicielles systémiques : traitements pouvant atteindre 15 minutes par facture, pannes complètes de systèmes, crashes pendant les moments de traitement cruciaux, et mises à jour introduisant de nouveaux bugs. Les helpdesks des éditeurs étaient saturés.
L’article de La Libre du 4 mars 2026 a révélé que de grandes entreprises comme Orange, SNCB, STIB, Mega, TotalEnergies ou bpost continuaient à envoyer des factures en format traditionnel, pas via Peppol. Lionel Rosu, CEO de la plateforme Billy, constatait sur un échantillon de 3 500 indépendants : « Pour de nombreux indépendants, zéro document via Peppol. »
Côté Access Points, la situation du self-billing (autofacturation) illustre l’impréparation technique. Lors du 37e meeting du Belgian Peppol Service Providers Forum, seuls 41 % des Access Points déclaraient être prêts pour le self-billing. Or ce mécanisme est critique dans des secteurs comme l’agriculture, la logistique et l’économie de plateforme.
Ce que révèle la situation belge, c’est l’absence d’une couche intermédiaire entre l’entreprise et le réseau de transmission. Les Access Points transportent les factures, les logiciels les produisent. Mais personne ne contrôle la qualité de ce qui est envoyé. Il manque un maillon dans la chaîne : un outil de vérification pré-émission capable de détecter les erreurs avant qu’elles ne génèrent des rejets, des doublons ou des factures fantômes.
4. Les experts-comptables belges sonnent l’alarme : « Ne sommes-nous pas devenus fous ? »
Les organisations professionnelles belges n’ont pas mâché leurs mots. Le communiqué de l’OECCBB (Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique) du 19 décembre 2025 posait un diagnostic sans appel : 57,5 % d’entreprises enregistrées seulement à deux semaines de l’échéance, moins de 10 % du volume cible effectivement échangé, et une mesure de repli reposant sur une simple FAQ sans base légale solide.
Les trois citations clés des organisations professionnelles
OECCBB (19 décembre 2025) : « Ne sommes-nous pas tout simplement devenus fous ? »
CRECCB (12 janvier 2026) : « Des problèmes techniques majeurs rendent impossible une administration correcte et ponctuelle. »
Emmanuel Degrève, Président de l’Ordre : reconnaît être favorable à la réforme mais estime qu’elle a été « mise en œuvre trop rapidement ».
La CRECCB a qualifié la situation de ses membres d’« intenable, très difficile, et dont ils ne peuvent être tenus responsables ». Sa lettre demandait un report de la date limite des déclarations TVA du 25 janvier au 28 février minimum. La réponse du cabinet Jambon : pas de report général. Le ministre a mis en avant le taux d’inscription comme preuve de succès, ajoutant qu’un report « serait injuste envers toutes les entreprises qui se sont préparées à temps ».
5. Déductibilité TVA : la bombe juridique désamorcée in extremis
La question de la perte de déductibilité TVA pour les factures non structurées constituait la menace la plus grave. Depuis le 1er janvier 2026, seule une e-facture structurée est théoriquement considérée comme « régulière ». Conséquence : un client recevant une facture PDF ne disposerait pas d’un document conforme pour exercer son droit à déduction. Sur une facture avec 21 % de TVA, la perte est immédiate et substantielle.
L’OECCBB a mené un lobbying intensif qui a abouti à deux avancées législatives. L’Arrêté Royal du 17 décembre 2025 confirme que le défaut de format électronique structuré ne peut « en principe empêcher l’exercice du droit à déduction ». Le projet de loi DOC 56 1205/001, en cours d’examen, introduit un mécanisme de repli (fallback) dans le Code TVA.
Emmanuel Degrève a salué cette victoire en citant 14 arrêts de la CJUE confirmant que le droit à déduction repose sur la substance économique, pas sur le format technique.
6. Sanctions au 1er avril 2026 : l’heure de vérité
La période de tolérance a pris fin le 31 mars 2026. Depuis le 1er avril, le régime de sanctions prévu par l’Arrêté Royal du 8 juillet 2025 est pleinement applicable :
| Infraction | Amende forfaitaire |
|---|---|
| Première infraction | 1 500 € |
| Deuxième infraction (dans les 3 mois) | 3 000 € |
| Troisième infraction et suivantes | 5 000 € |
À ces amendes forfaitaires s’ajoutent des amendes proportionnelles : 60 à 100 % du montant de TVA pour un fournisseur n’émettant pas de facture conforme, et 10 % de la TVA pour des déductions incorrectes. Contrairement au système français qui plafonne les pénalités à 15 000 euros par an, les amendes belges ne comportent aucun plafond annuel.
7. Pourquoi la France doit s’inquiéter davantage
Le parallèle entre les deux réformes est saisissant, et le différentiel de complexité devrait alarmer l’écosystème français. La Belgique a choisi le modèle le plus simple possible : un réseau (Peppol), un format (UBL), pas de e-reporting, pas de plateforme gouvernementale de clearance. Et elle a tout de même connu un chaos opérationnel majeur.
| Critère | Belgique | France |
|---|---|---|
| Réseau de transmission | 1 (Peppol) | PPF + 140+ PA |
| Formats acceptés | 1 (UBL) | 3 (Factur-X, UBL, CII) |
| Cas d’usage normés | Non formalisés | 42 cas AFNOR |
| E-reporting | Non (prévu 2028) | Oui, dès 2026 |
| Entreprises concernées | 1,2 million | 4 millions |
| Incitation fiscale | Déduction 120 % | Aucune |
| Déploiement | Big bang | Progressif (GE sept. 2026, PME sept. 2027) |
La France empile les couches de complexité. Le modèle « en Y » repose sur un Portail Public de Facturation (PPF) servant de concentrateur de données, couplé à plus de 140 Plateformes Agréées (PA) privées immatriculées par la DGFiP. Chaque entreprise doit choisir sa PA, un exercice de sélection parmi des acteurs aux couvertures fonctionnelles très variables.
Les PA ne sont pas tenues de couvrir l’ensemble des 42 cas d’usage AFNOR (norme XP Z12-014), ce qui crée un risque de non-couverture pour les entreprises aux besoins spécifiques : self-billing, affacturage, marketplaces, sous-traitance BTP, mandataires de facturation. La France ajoute le e-reporting obligatoire (déclaration des transactions B2C et internationales), une charge absente en Belgique jusqu’en 2028.
La charge sur les experts-comptables sera démultipliée
Si les comptables belges ont été submergés avec une réforme simple (un seul format, un seul réseau), les experts-comptables français face à une réforme 10 fois plus complexe, avec des clients TPE/PME qui n’ont aucune idée de ce qu’est un profil EXTENDED ou un cas d’usage AFNOR, seront dans une situation critique.
En France, dès qu’un affactureur, un agent d’acheteur, un mandataire de facturation ou un sous-traitant BTP avec paiement direct intervient, il faut basculer en profil EXTENDED avec les bons blocs de données. C’est un piège invisible pour les PME, et un fardeau supplémentaire colossal pour les experts-comptables qui devront détecter, expliquer et corriger ces situations au cas par cas.
Le Factur-X (PDF + XML encapsulé) va créer une confusion supplémentaire : les entreprises penseront que leur PDF est une e-facture alors que le XML encapsulé est vide ou non conforme. Et l’interopérabilité entre 140+ PA sera le sujet de friction n°1, alors que la Belgique n’a qu’un seul réseau Peppol.
Les experts-comptables belges l’ont formulé eux-mêmes : le choix de la plateforme et les mandats, c’est à peine 10 % du travail réel. Les 90 % restants, liés à la production, au passage technique et au suivi des factures, ne sont aujourd’hui pris en charge par personne. Sans outils dédiés de contrôle qualité, de traduction des rejets et de pilotage dans la durée, ce sont les cabinets qui absorberont seuls cette charge opérationnelle colossale.
8. Les leçons belges que la France ne peut ignorer
L’enregistrement n’est pas l’adoption
La Belgique affiche 83 % d’inscription Peppol mais moins de 10 % du volume cible effectivement échangé. Le même piège guette la France : les entreprises s’inscriront sur une PA pour éviter les sanctions, sans que leurs processus internes soient réellement opérationnels. L’indicateur pertinent n’est pas le nombre d’immatriculations PA, mais le volume de factures structurées effectivement transmises.
Le mécanisme de fallback doit être prévu par la loi
La Belgique a dû créer en urgence, le 20 décembre 2025 (onze jours avant l’échéance), une mesure de repli vers PDF/papier reposant sur une simple FAQ sans fondement légal solide. L’OECCBB a dû ensuite batailler pour obtenir un véritable texte législatif. La France doit anticiper ce scénario dans son dispositif.
La déductibilité TVA est une bombe à retardement
L’épisode belge est éloquent : des entreprises conformes risquaient de perdre leur droit à déduction parce que leurs fournisseurs n’étaient pas prêts. Cela démontre qu’une réforme de format ne peut pas créer un piège fiscal de substance.
Les grandes entreprises ne sont pas forcément les premières prêtes
Des acteurs majeurs comme Orange, SNCB, TotalEnergies ou bpost n’émettaient toujours pas via Peppol début mars 2026. En France, le séquençage GE-ETI en premier suppose que ces structures seront opérationnelles dès septembre 2026. L’expérience belge invite à questionner cette hypothèse.
Le self-billing et les cas d’usage complexes sont les angles morts
Avec seulement 41 % des Access Points belges prêts pour le self-billing, les entreprises dépendant de l’autofacturation se retrouvent bloquées. En France, avec 42 cas d’usage AFNOR et des PA libres de n’en couvrir qu’un sous-ensemble, le risque de non-couverture est démultiplié.
La conduite du changement ne s’improvise pas
L’enquête NSZ montre qu’un indépendant belge sur trois déclare que Peppol prend plus de temps que l’ancien système, et que plus de 50 % jugent le démarrage « difficile ou mauvais ». Le porte-parole du NSZ, Cedric Tack, résume le sentiment dominant : « L’entrepreneur se sent surtout comme un gestionnaire de données non rémunéré pour le fisc. »
La leçon est claire : les entreprises et les cabinets auront besoin d’outils de diagnostic et de monitoring continus, capables de vérifier la conformité des factures avant envoi, de traduire les codes d’erreur Schematron en langage compréhensible, et de suivre les taux de rejet dans le temps. Attendre que les rejets arrivent pour réagir, comme l’a fait la Belgique, c’est condamner les experts-comptables à jouer les pompiers sur un incendie permanent.
9. Conclusion : la Belgique trébuche, la France court un marathon
Le bilan belge à trois mois est celui d’une réforme techniquement fonctionnelle mais opérationnellement chaotique. Le réseau Peppol fonctionne ; ce sont les pratiques humaines, les logiciels, la communication et l’accompagnement qui ont failli.
Pour la France, la leçon est limpide. Si un modèle à un réseau et un format produit des factures fantômes, des doublons massifs et des comptabilités incomplètes, un modèle à 140+ plateformes, 3 formats et 42 cas d’usage ne peut qu’amplifier ces dysfonctionnements. Le déploiement progressif est un atout, mais il ne dispense pas d’un mécanisme de fallback robuste, d’une communication massive vers les TPE-PME, et d’une humilité collective face à la complexité du changement.
La Belgique n’a pas échoué par manque de volonté politique : elle a sous-estimé la distance entre la norme et le terrain. La France, avertie, n’aura pas cette excuse.
Il ne suffira pas de choisir la bonne Plateforme Agréée. Il faudra des outils de contrôle qualité en amont de l’envoi, des traducteurs de rejets techniques compréhensibles par les non-spécialistes, et des tableaux de bord de pilotage pour suivre la conformité dans la durée. Sans cela, les experts-comptables français connaîtront exactement le même épuisement que leurs homologues belges, mais face à une réforme trois fois plus complexe.
Sources
RTBF, La DH/Les Sports+, La Libre, L’Avenir, Made-in.be, NSZ, OECCBB (blog.oeccbb.be), CRECCB, Compta Online, Daf-Mag, Accountancy Vanmorgen, VATupdate, Digital Wallonia, Comarch, einvoice.belgium.be, Grant Thornton Belgium, OpenPeppol (Confluence Belgian SP Forum), Trends Business Information, DGFiP (impots.gouv.fr)