Vos données personnelles

1Notre engagement

Le comparateur-facturation-electronique.fr applique le principe de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande sont collectées. Aucune donnée n'est revendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Chaque traitement mis en œuvre sur ce site fait l'objet d'une information claire sur ses finalités, sa base juridique, ses destinataires et la durée de conservation des données — conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

2Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur ce site se limitent aux cas suivants :

• Formulaire de contact — nom, adresse email, message — pour répondre à votre demande et vous recontacter le cas échéant.
• Mesure d'audience — données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, provenance) — pour améliorer le service et le contenu du comparateur.
• Fonctionnement technique — cookies de session et préférences — pour assurer la bonne navigation sur le site.

Aucune collecte automatique de données sensibles (origine ethnique, santé, opinions politiques ou religieuses) n'est effectuée.

3Base juridique des traitements

• Exécution d'une mesure précontractuelle — pour le traitement des demandes de contact.
• Intérêt légitime — pour la mesure d'audience et l'amélioration du service.
• Consentement — pour les cookies non strictement nécessaires, recueilli lors de votre première visite.

4Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l'équipe du comparateur-facturation-electronique.fr pour la gestion des demandes reçues.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques dans les cas suivants :

• Hébergement — o2switch (France) — pour l'hébergement du site et des données.
• Mesure d'audience — outil d'analyse anonymisé conforme RGPD.

Aucune transmission à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales n'est effectuée.

5Durée de conservation

• Données de contact — conservées 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées.
• Données de navigation — conservées 13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Cookies de session — supprimés à la fermeture du navigateur.

6Sécurité des données

Le comparateur-facturation-electronique.fr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération :

• Connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
• Hébergement sur serveur sécurisé o2switch, localisé en France
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Aucun stockage de données bancaires sur nos serveurs

7Transferts hors Union européenne

Les données collectées sur ce site sont hébergées en France (o2switch) et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué.

Si un outil tiers utilisé impliquait un transfert hors UE, cette page serait mise à jour et les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) seraient précisées.

8Cookies et traceurs

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les autres cookies (audience, préférences) nécessitent votre accord.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur, ou en nous contactant à l'adresse ci-dessous.

9Exercer vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement