Une facture électronique qui n'arrive pas a toujours un statut, et presque toujours un motif. Le statut dit qui l'a arrêtée : une plateforme agréée, l'annuaire ou votre client. Le motif dit pourquoi. Ce guide les classe, dit qui doit agir, et renvoie à la correction de chaque code.
Le cycle de vie de la facture électronique, défini par la norme XP Z12-012, prévoit un statut pour chaque étape et un motif obligatoire pour chaque blocage. Voici les situations qu'un émetteur rencontre, avec la personne qui doit agir.
Un rejet (statut 213) vient d'un contrôle en échec. Les plus fréquents portent sur les calculs : la norme européenne EN 16931 impose que les totaux, les ventilations de TVA et le montant à payer tombent juste au centime. Beaucoup de ces écarts naissent d'un arrondi : la TVA se calcule taux par taux, sur le total de la base, et non ligne par ligne.
| Règle | Ce qui bloque | Correction |
|---|---|---|
| BR-CO-09 | Un numéro de TVA (vendeur, représentant fiscal ou acheteur) sans préfixe pays valide. | Corriger BR-CO-09 |
| BR-CO-10 | La somme des montants nets des lignes diffère du total déclaré pour les lignes. | Corriger BR-CO-10 |
| BR-CO-13 | Le total hors TVA ne tombe pas juste une fois les remises et les frais du document pris en compte. | Corriger BR-CO-13 |
| BR-CO-14 | Le total de TVA diffère de la somme des montants de TVA calculés taux par taux. | Corriger BR-CO-14 |
| BR-CO-15 | Le total TTC n'est pas égal au total hors TVA augmenté de la TVA. | Corriger BR-CO-15 |
| BR-CO-16 | Le montant à payer ne correspond pas au TTC diminué des sommes déjà réglées et corrigé de l'arrondi. | Corriger BR-CO-16 |
| BR-S-08 | La base de TVA au taux normal ne correspond pas aux lignes, remises et frais soumis à ce taux. | Corriger BR-S-08 |
| Règle | Ce qui bloque | Correction |
|---|---|---|
| BR-FR-01 | Un numéro de facture de plus de 35 caractères. | Corriger BR-FR-01 |
| BR-FR-02 | Un caractère interdit dans le numéro de facture : seuls les lettres, les chiffres et + - _ / sont admis, sans espace. | Corriger BR-FR-02 |
| BR-FR-04 | Un type de document hors de la liste française (facture 380, acompte 386, rectificative 384, avoir 381 et leurs variantes). | Corriger BR-FR-04 |
| BR-FR-05 | L'une des trois mentions de paiement obligatoires manque : pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement, escompte. | Corriger BR-FR-05 |
| BR-FR-08 | Le cadre de facturation (BT-23) est absent ou porte une valeur non reconnue. | Corriger BR-FR-08 |
| BR-FR-09 | Un SIRET qui ne fait pas 14 chiffres ou ne commence pas par le SIREN. | Corriger BR-FR-09 |
| BR-FR-11 | Le SIREN de l'acheteur (BT-47) manque sur une facture entre entreprises, ou n'est pas au format de 9 chiffres. | Corriger BR-FR-11 |
| BR-FR-12 | L'adresse électronique de facturation de l'acheteur (BT-49), où la facture est transmise, manque. | Corriger BR-FR-12 |
| BR-FR-16 | Un taux de TVA hors de la liste acceptée, ou saisi en coefficient (0.20 au lieu de 20). | Corriger BR-FR-16 |
| BR-FR-DEC-01 | Un montant à plus de 2 décimales, écrit avec une virgule, ou de plus de 19 caractères. | Corriger BR-FR-DEC-01 |
Le motif REJ_SEMAN (erreur sémantique) est le plus déroutant : il signale qu'une donnée n'a pas le format attendu, sans dire laquelle. La méthode pour le retrouver est détaillée dans Ma facture est rejetée avec REJ_SEMAN : comment trouver ce qui bloque ? Pour les arrondis : ce que dit exactement la norme EN 16931.
Les contrôles s'appuient sur des fichiers de règles officiels, les schematrons. Chaque règle y porte une sévérité. Les règles de cohérence de la norme européenne (BR-CO) sont bloquantes : un fichier qui les enfreint est rejeté partout. Plusieurs règles françaises (BR-FR) sont publiées comme de simples avertissements : selon sa configuration, une plateforme peut laisser passer la facture ou la rejeter.
Un même fichier peut donc circuler chez l'un de vos clients et revenir rejeté chez un autre, qui utilise une autre plateforme. L'explication : Pourquoi un avertissement devient-il un rejet chez une autre plateforme ?
Une facture bloquée peut aussi venir d'une indisponibilité de la plateforme elle-même, et non d'une erreur de la facture. Les incidents publiés par les plateformes sont recensés dans notre article Panne de plateforme agréée, et la conduite à tenir dans Que faire si ma plateforme agréée ne fonctionne pas ?
Le pas-à-pas complet : Ma facture électronique est rejetée : comment la débloquer ? et, si les rejets reviennent, comment savoir si un rejet vient du paramétrage de votre logiciel.
Trois niveaux de contrôle existent, et ils ne répondent pas à la même question.
Pour les cabinets et les entreprises dont les clients sont répartis sur plusieurs plateformes : suivre les rejets de clients répartis sur plusieurs plateformes agréées. Pour aller au fond du sujet, validateurs et outils de pilotage comparés : Facture électronique rejetée, erreurs de TVA : du validateur gratuit au pilotage de toutes vos factures.
Diag Invoice contrôle vos factures, émises et reçues, avant qu'elles partent ou avant de les comptabiliser. Chaque anomalie est expliquée en français, avec la donnée et la ligne concernées, quelle que soit votre plateforme agréée.
Diag Invoice est édité par l'équipe du comparateur.
Parce qu'une étape du circuit l'a arrêtée, et le statut dit laquelle : rejetée (213) par une plateforme agréée quand un contrôle échoue, irrecevable (501) pour la plateforme du client, erreur de routage (221) quand elle part vers la mauvaise plateforme, déposée mais non transmise quand le client n'a pas activé sa réception, refusée (210), en litige (207) ou suspendue (208) quand c'est le client qui la bloque. Le motif associé précise la cause.
Si le motif NON_TRANSMISE accompagne le statut « Déposée », votre client figure dans l'annuaire mais n'a aucune adresse de réception active : il n'est branché sur aucune plateforme agréée en réception. La facture n'est pas en cause. Prévenez votre client qu'il doit activer sa réception.
Qu'une plateforme agréée, la vôtre avant l'envoi ou celle de votre client à l'arrivée, a arrêté la facture parce qu'un contrôle a échoué. Le motif est obligatoire. C'est à l'émetteur de corriger la facture, puis de la renvoyer.
Rejet pour erreur sémantique : une ou plusieurs données ne respectent pas le format attendu. Le motif indique une famille de problèmes, pas le champ fautif : il faut lire le détail du contrôle en échec, ou passer la facture dans un outil de contrôle qui désigne la donnée et la ligne en cause.
Oui, cela arrive. Dans les fichiers de contrôle officiels, les règles de cohérence de la norme européenne (BR-CO) sont bloquantes, mais plusieurs règles françaises sont publiées comme de simples avertissements. Selon sa configuration, une plateforme peut laisser passer la facture avec un avertissement ou la rejeter.
L'émetteur et son client ensemble. Le refus (statut 210) porte sur le contenu : taux de TVA, montant, calcul, article, société facturée ou coordonnées bancaires. Le motif, obligatoire, dit ce que le client conteste. Le fichier, lui, peut être parfaitement conforme.
Sources : norme XP Z12-012, dictionnaire du cycle de vie de la facture (statuts 200, 207, 208, 210, 213, 221 et 501, motifs de rejet et de refus, règle BR-FR-CDV-15 sur les motifs obligatoires) ; norme EN 16931, règles de cohérence BR-CO et BR-S ; fichiers de contrôle Schematron officiels publiés par le FNFE-MPE ; spécifications externes de l'AIFE, version 3.2 du 30/04/2026. Page mise à jour le 26/09/2026.