🟡 Le saviez-vous ? La réforme portugaise présente des points communs et des divergences avec la réforme française.
Portugal : envoyer et recevoir des factures électroniques en 2025
Vous travaillez avec des clients ou des fournisseurs portugais ? Les règles de facturation électronique au Portugal diffèrent de celles de la France et de l’Italie. Voici les points clés à connaître pour rester conforme et anticiper la réforme européenne.
1. Calendrier de la facturation électronique au Portugal : une mise en œuvre progressive
Le Portugal a introduit la facturation électronique par étapes :
| Date/échéance | Entreprises concernées | Contenu de l’obligation |
|---|---|---|
| 18 avril 2019 | Administrations publiques (niveaux central et local) | Les entités publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, conformément à la directive européenne eIDAS. |
| 1 avril 2020 (reporté) | Grands fournisseurs (plus de 250 salariés) et entreprises travaillant avec l’État | Date initiale fixée pour l’obligation de facturer électroniquement les administrations publiques. La pandémie a entraîné des reports. |
| 31 décembre 2020 | Grands fournisseurs B2G | Date limite après prorogations COVID : les grandes entreprises doivent transmettre leurs factures électroniques via le système national. |
| 1 juin 2021 | PME (10 à 250 salariés) | Fin de la période transitoire : les PME qui fournissent le secteur public doivent émettre leurs factures au format électronique. |
| 31 décembre 2021 | Micro‑entreprises (< 10 salariés) | Date limite pour les micro‑entreprises pour adopter la e-facture dans les marchés publics. |
| 1 janvier 2023 | Toutes les entreprises (B2G et B2B) | Mise en place obligatoire du code ATCUD et du QR code sur les factures émises avec logiciel certifié. Ces éléments permettent le suivi fiscal et l’authentification. |
| 1 janvier 2024 | PME et micro‑entreprises travaillant pour l’État | Selon les dispositions initiales, ces entreprises devaient émettre obligatoirement des factures électroniques B2G à cette date. |
| 1 janvier 2025 | PME et micro‑entreprises (nouveau report) | La loi n° 82/2023 a repoussé au 1er janvier 2025 l’obligation de facturation électronique pour les PME et micro‑entreprises qui fournissent des entités publiques. |
| 1 janvier 2026 | Toutes les entreprises utilisant des PDF | Obligation d’apposer une signature électronique qualifiée sur les factures PDF émises (transition vers un format signé numériquement). |
Remarques
-
Au Portugal, la facturation électronique obligatoire concerne principalement les transactions B2G (fourniture aux administrations). Les échanges B2B restent optionnels à ce stade.
-
Les dates ci‑dessus reflètent les reports successifs dus à la crise sanitaire et aux ajustements législatifs. Les entreprises doivent consulter régulièrement l’Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) pour les mises à jour.
-
Le logiciel de facturation utilisé doit être certifié par l’AT et générer un code ATCUD et un QR code pour chaque facture. Les données de facturation sont ensuite transmises périodiquement à la plateforme e‑Fatura.
Ce calendrier permet de visualiser les étapes clés de l’obligation de facturation électronique au Portugal, afin d’aider les entreprises à planifier leur mise en conformité.
2. Peut‑on émettre des factures électroniques portugaises vers des clients étrangers ?
Actuellement, les factures électroniques portugaises (format SAF‑T ou PDF avec signature) ne peuvent pas être utilisées telles quelles pour des clients étrangers. Les entreprises portugaises doivent adapter leurs factures aux règles du pays du client jusqu’à l’adoption de la réforme ViDA.
Jusqu’à quand ? Cette contrainte reste en place jusqu’à l’entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire dans l’État membre concerné (2026 pour la France). En attendant, les entreprises portugaises doivent émettre des PDF signés ou utiliser des formats locaux pour la France, l’Espagne, etc.
3. ViDA : à partir de quand les entreprises portugaises pourront‑elles facturer à l’étranger ?
Le projet européen VAT in the Digital Age (ViDA) vise à harmoniser les formats et procédures de facturation électronique au sein de l’UE. Le Portugal, déjà très avancé, participera à cette réforme :
-
Les entreprises portugaises pourront envoyer des factures électroniques officielles à des clients dans d’autres pays européens dès l’entrée en vigueur de ViDA (prévue à partir de 2028).
-
La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour les opérations intracommunautaires. Le Portugal bénéficie d’un délai de transition grâce à l’expérience accumulée depuis 2019.
En attendant, chaque pays conserve ses règles nationales.
4. Comment fonctionne la facturation électronique au Portugal ?
Le système portugais repose sur deux piliers :
-
Logiciel certifié par l’administration : toute facture doit être générée par un logiciel agréé par l’Autoridade Tributária e Aduaneira (AT). Les programmes certifiés intègrent un numéro unique (ATCUD) et un QR code qui permettent de tracer chaque transaction.
-
Transmission des données : les factures sont conservées par l’entreprise mais les données sont transmises périodiquement à la plateforme e‑Fatura de l’administration fiscale. Contrairement à l’Italie, il n’existe pas de plateforme centralisée qui valide chaque facture avant envoi au client.
Les factures restent au format PDF ou XML selon les secteurs, avec signature électronique lorsque la loi l’exige.
5. Différences entre facturation électronique en France et au Portugal
| Pays | Formats acceptés | Particularités |
|---|---|---|
| Portugal | SAF‑T (standard fiscal) + PDF signé | Utilisation obligatoire d’un logiciel agréé par l’AT, insertion d’un QR code/ATCUD ; pas de plateforme unique comme le SdI italien |
| France | Factur‑X, UBL, CII (normes européennes) | Passage par une PDP ou le portail public à partir de 2026 ; signature électronique recommandée mais non obligatoire |
Principales différences :
-
Au Portugal, chaque facture porte un code unique généré par le logiciel agréé.
-
En France, plusieurs formats sont acceptés et la signature n’est pas toujours obligatoire.
-
Les informations obligatoires diffèrent d’un pays à l’autre (numéro ATCUD, mentions légales, etc.).
6. Quelles solutions pour les entreprises actives en France et au Portugal ?
✅ Option 1 : utiliser une plateforme compatible dans les deux pays
Certaines solutions (ERP internationaux, éditeurs européens) proposent des modules pour gérer à la fois les normes françaises et portugaises. Elles génèrent automatiquement les bons formats et les codes fiscaux.
-
Avantages : automatisation complète, moins de risques d’erreur, suivi centralisé.
-
Inconvénients : coût souvent plus élevé, paramétrage initial plus complexe.
✅ Option 2 : gérer les deux pays séparément
-
Portugal : utiliser un logiciel de facturation agréé par l’AT afin de générer les factures avec QR code et ATCUD.
-
France : utiliser une Plateforme Agréée (PA) à partir de 2026.
-
Avantages : flexibilité et possibilité de conserver vos outils actuels dans chaque pays.
-
Inconvénients : processus plus manuel, double gestion des flux et risque d’oublis.
✅ Conclusion : ce qu’il faut retenir
-
Le Portugal a généralisé la facturation électronique obligatoirement, en commençant par le secteur public.
-
Les factures portugaises ne peuvent pas encore être envoyées directement à des clients étrangers ; la réforme ViDA harmonisera les échanges d’ici 2028.
-
Les entreprises doivent respecter les spécificités de chaque pays et choisir la solution la mieux adaptée à leur activité (solution globale ou gestion distincte).
-
Anticiper ces règles vous permettra de rester conforme, d’éviter les sanctions et de fluidifier vos échanges commerciaux entre la France et le Portugal.