Données de facturation (data factures)
Sur le fond, les factures continueront à inclure à la fois les informations obligatoires commercialement et fiscalement et des informations nécessaires aux activités exercées (référence aux bons de livraison, à un contrat, etc.). Quelques adaptations seront néanmoins nécessaires, en particulier pour que le client soit identifié de façon certaine (numéro SIREN à ajouter). L’administration fiscale ne récupèrera que les données qui lui sont utiles (identification du client et du fournisseur, base d’imposition de la transaction, de la TVA collectée, date de la transaction…) en respectant le règlement général sur la protection des données.
à chaque entreprise, sa plateforme idéale.
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