Si votre entreprise n’est pas établie en France (vous n’avez pas ouvert de sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés en France ou vous n’avez pas d’établissement stable en France), vous pouvez, tout de même, avoir besoin d’un numéro de TVA en France. C’est le cas si vous réalisez des opérations telles que des acquisitions intracommunautaires, des transferts de vos stocks en France, des ventes à des particuliers en France, des livraisons intracommunautaires à partir de la France, des exportations, des importations, des achats de prestations de services imposables en France à des opérateurs établis hors de France, si vous êtes donneur d’ordre dans le BTP ou les travaux publics pour des opérations imposables en France, si vous louez des locaux nus à usage commercial en France, vous avez besoin d’une immatriculation à des fins douanières ou à des fins de TVA afin de souscrire aux déclarations TVA en France.

Chaque Etat ayant adopté la taxe sur la valeur ajoutée exige l’immatriculation à des fins douanières ou de TVA dans son Etat pour des opérations différentes. Il convient de vous rapprocher d’un représentant fiscal afin de connaître vos obligations dans tous les Etats dans lesquels vous intervenez.