Modernisation de la TVA
Plusieurs pays rénovent en profondeur la chaîne de déclaration de la TVA par une collecte en temps réel des données de facturation. Pour ce faire, ils s’appuient sur la facturation électronique (« e-invoicing ») ou un système de transmission des données (« e-reporting ») ou une combinaison des deux solutions appliquées à un champ plus ou moins large : transactions entre les entreprises et les autorités publiques (B2G), entre les entreprises (B2B) et même, à destination des consommateurs (B2C).
Le Gouvernement français choisit une solution fondée sur le modèle de la facturation électronique complétée par la collecte de certaines données via une transmission numérique.
à chaque entreprise, sa plateforme idéale.
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