Opérations triangulaires
Les opérations triangulaires doivent être comprises comme des opérations portant sur des marchandises réalisées dans les deux conditions suivantes :
1) les marchandises font l’objet d’une livraison à un assujetti qui lui-même effectue une nouvelle livraison à un autre assujetti ;
2) les marchandises sont expédiées ou transportées à partir de la France à destination d’un autre État membre de l’Union européenne, ou à partir d’un autre État membre à destination de la France.
Ces opérations triangulaires peuvent, si elles respectent des conditions strictes, faire l’objet de mesures de simplification en matière de TVA.
à chaque entreprise, sa plateforme idéale.
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