Opérations triangulaires : définition et règles TVA

Les opérations triangulaires doivent être comprises comme des opérations portant sur des marchandises réalisées dans les deux conditions suivantes :

1) les marchandises font l’objet d’une livraison à un assujetti qui lui-même effectue une nouvelle livraison à un autre assujetti ;

2) les marchandises sont expédiées ou transportées à partir de la France à destination d’un autre État membre de l’Union européenne, ou à partir d’un autre État membre à destination de la France.

Ces opérations triangulaires peuvent, si elles respectent des conditions strictes, faire l’objet de mesures de simplification en matière de TVA.