Rendement de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le premier impôt français en termes de rendement. Les recettes fiscales brutes liées à cet impôt s’établissaient en 2019 à 186 milliards d’euros, soit 45 % des recettes fiscales brutes de l’État. Le rendement de la TVA pourrait toutefois être plus élevé sans la fraude.
Le montant de l’écart de TVA (« VAT gap ») est estimé par la Cour des comptes et l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) entre 10 à 20 milliards d’euros, soit 8 % de son rendement brut (2019)11. Pour sa part, la Commission européenne estime le manque à gagner de l’administration fiscale française en matière de TVA à 7,1 % des revenus théoriques, ce qui représente 12,8 milliards d’euros (2018).
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