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DÉFINITION

Territorialité de la TVA

Les factures de ventes et d'achats à des opérateurs étrangers sont soumises à des règles TVA particulières.

Territorialité de la TVA

 

 

Les règles de territorialité en matière de TVA permettent de déterminer dans quel État la TVA est due et qui doit la reverser à cet État (le vendeur ou le client). La détermine de ces règles vient après l’appréciation de la matérialité des opérations.

à chaque entreprise, sa plateforme idéale.

Le comparateur facturation électronique s’adresse à toutes les entreprises, de toutes les tailles, de tous les secteurs qui veulent faire le meilleur choix possible. Grâce à une série de questions, le comparateur sélectionne en quelques minutes les PA les plus adaptées à votre activité. Ces critères sont précis et pertinents. Ils sont sélectionnés par des experts de la transformation digitale, de la TVA, de la comptabilité et du commerce. Un seul but : ne pas se laisser dépasser par la réforme de la facturation électronique.

 

 

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