Coefficient d'assujettissement à la TVA : définition

Le coefficient d’assujettissement est un ratio utilisé pour déterminer la part des biens et services d’une entreprise qui est soumise à la TVA. Il est calculé en fonction de la proportion des recettes taxables par rapport aux recettes totales de l’entreprise. Ce coefficient permet de calculer la TVA récupérable sur les dépenses mixtes (utilisées à la fois pour des activités soumises et non soumises à la TVA). Un coefficient d’assujettissement élevé indique que la majorité des activités de l’entreprise sont assujetties à la TVA, ce qui permet de récupérer une plus grande part de la TVA payée sur les achats.