Glossaire Facturation Électronique : PA, e-invoicing, PPF

Facturation électronique : le vocabulaire

Nouvelle réforme, nouveau jargon ! Le Comparateur Facturation Électronique met à votre disposition tout le vocabulaire de la facture électronique. Vous retrouverez les définitions officielles des spécifications françaises. Les termes issus de l’environnement européen. Et les définitions métiers qui vous permettront de mettre en conformité vos processus.

Tout savoir sur la réforme

A9 termes

Acceptation d’une facture Acomptes AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État)Annuaire API (Application Programming Interface)Archivage AS/2 Authentification multi-facteurs Autofacturation

B7 termes

Balance âgée Blockchain Bon de commande Bon de livraison BtoB (Business to Business)BtoC (Business to Consumer)BtoG (Business to Government)

C11 termes

CA12 (déclaration CA12)CA3 (déclaration CA3)Centralisé CGI (code général des impôts) / LPF (livre des procédures fiscales)Chorus pro Coefficient d’assujettissement Conditions générales de ventes Consignement stock (COS)Créance client (ou crédit client)Crédit client autorisé CSV (Comma-Separated Values)

D11 termes

Data center Date d’échéance Date d’émission Date d’encaissement Date d’exigibilité Décentralisé Défaut de facturation Délai de paiement Dématérialisation Données de facturation (data)DSO (Days Sales Outstanding)

E6 termes

E-invoicing E-reporting Économie numérisée et digitale EDI électronique ERP (Entreprise Resource Planning)

F10 termes

Facture Facture Facture dématérialisée Fait générateur Format Format non structuré Fraude à la TVA Fraude carrousel FTP FTPS

G1 terme

GED

H2 termes

Harmonisation européenne HT / TTC

I5 termes

Immatriculation TVA Impayé Importations Intelligence artificielle (IA)Interopérabilité

J1 terme

JSON (JavaScript Object Notation)

L2 termes

Lieu de facturation Lieu de livraison

M4 termes

Matérialité de la TVA Mentions de facturation (code de commerce)Mode de règlement Modernisation de la TVA

N2 termes

Nature de l’opération Notre top 25

O5 termes

OCR (reconnaissance optique de caractères)Opérateur de dématérialisation (OD)Opérateurs de dématérialisation (OD)Opérateurs étrangers Opérations triangulaires

P11 termes

Pan européen (programme amazon)PDF Pénalités de retard PEPPOL Plateforme agréée (PA)Plateforme de facturation électronique Plateforme publique PME (petites et moyennes entreprises)Pré-remplissage Proforma Protocole de sécurité

R7 termes

RCS (registre du commerce et des sociétés)Recouvrement Rendement de la TVA Répertoire SIRENE Répertoire SIRENE (« Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements »)Retard de paiement RGPD (règlement général sur la protection des données)

S9 termes

Schématron Sérialisation des données SFTP Signature électronique SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises)SIRET (système d’identification du répertoire des établissements)Spécifications externes Statuts des factures électroniques Système d’information (SI)

T6 termes

Taux TVA Territorialité Tiers payeur TPE (très petite entreprise)Transmission des données TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

X1 terme

XML (Extensible markup language)

Y1 terme

YAML (YAML Ain’t Markup Language)

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