Bon de commande
Document émanant du fournisseur et accepté par le client par le biais d’une signature, il permet à l’entreprise de figer, avant la livraison ou la prestation de services, les conditions de la transaction. Outre les mentions spécifiques à l’opération envisagée (nature, quantité, prestation), il devra mentionner l’acceptation des conditions générales de vente. Le bon de commande mentionne le prix, la date de livraison et précise les caractéristiques de l’objet. Il constitue un engagement contractuel obligeant son signataire. Le bon de commande ne constitue pas une facture.
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