Les spécifications externes de la réforme de la facturation électronique contiennent : 

1) Un document de présentation destinée à expliquer l’objectif de cette nouvelle version et résumer les modifications par rapport à la version antérieure ;

2) Un dossier général avec le détail des spécifications ;

3) Un document descriptif de tous les cas de facturation envisagé par l’administration fiscale (appelés cas d’usages) ;

Attention : Si lors de vos tests d’envoi et de réception de vos factures de ventes et d’achats, vous constatez qu’un cas d’usage rencontré par votre entreprise n’est pas référencé, vous devez faire remonter l’information à l’administration fiscale. Vous pouvez également nous contacter afin que nous vous accompagnons, gratuitement, dans cette démarche.

4) Une multitude d’annexes relatives au contenu technique des données à transmettre (formats sémantiques des principaux flux – exemples des formats techniques s’agissant notamment de la consultation et de l’actualisation de l’annuaire).